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FONCTIONS
PUBLIQUES – CGC –
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Le 26 mai 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
Un accord
qui respecte les différentes sensibilités syndicales
Les Fonctions Publiques-CGC ont décidé de signer le relevé de conclusions relatif au dialogue social dans les Fonctions Publiques. Les Fonctions Publiques-CGC rejettent en revanche, comme l’ensemble des organisations syndicales, le volet relatif aux CAP pour lequel il reste encore à faire une négociation spécifique.
L’accord sur le dialogue social inscrit les
élections en CTP comme les élections de représentativité dans la Fonction
Publique, et non plus les CAP nationales ou départementales.
Il laisse les modalités d’élections ouvertes, sur
liste complète ou incomplète ou sur sigle, selon les conditions locales.
Il institue une instance commune aux 3 Fonctions
Publiques, un « super conseil supérieur de la Fonction Publique »,
qui permettra enfin d’avoir une discussion transversale à terme, dans le cadre
d’une Fonction Publique de Métiers. Cette instance sera constituée à partir du
résultat des élections dans les 3 Fonctions Publiques, et le fait pour un syndicat
d’avoir au moins un siège dans cette instance lui permettra d’être présent dans
chacun des Conseils Supérieurs des 3 Fonctions Publiques.
Le champ de la négociation est étendu aux politiques
indemnitaires, à l’action sociale et à la protection sociale complémentaire, au recrutement des personnes handicapées,
aux conditions de travail. Le fonctionnement erratique du Conseil Supérieur de
la Fonction Publique d’Etat sera enfin revu.
Les moyens des organisations syndicales seront
renforcés et la prise en compte des responsabilités syndicales dans la carrière
des agents concernés sera étendue à la promotion de corps, par la mise en place
d’une reconnaissance des acquis de l’expérience. C’est un signal fort donné aux
agents qui s’investiront dans le syndicalisme.
Les Fonctions Publiques-CGC saluent l’esprit
d’ouverture de la plupart des organisations syndicales représentatives et la
volonté du Gouvernement d’arriver à un accord qui respecte l’ensemble des
sensibilités syndicales actuellement représentatives, notamment celle de
l’encadrement au travers des Fonctions Publiques-CGC.
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Contact :
Charles BONISSOL 06.73.18.48.17