SNCT-CGC CGC-impôts
Cette troisième réunion sur ce thème
était présidée par M.Hugues PERRIN, sous-directeur de la gestion des personnels
et des parcours professionnels.
6 OS sur 7 étaient présentes en début de
réunion, l’une la quittant au bout
d’une heure au motif que trop de questions restaient sans réponse notamment au
sujet des affectations.
Les débats ont principalement porté sur
les épreuves, la formation et les affectations.
Dans ses différentes interventions notre
délégation1 a rappelé que les épreuves ainsi que
les actions de formation concernant
l’examen de B en A devaient avoir pour
finalité de permettre de repérer et de développer les qualités attendues
de tout inspecteur et devraient plus particulièrement s’attacher à favoriser l’émergence des qualités
relationnelles, rédactionnelles et managériales.
En
ce qui concerne les épreuves (une épreuve écrite d’admissibilité
consistant dans l’étude d’un dossier ainsi qu’une épreuve orale consistant
essentiellement à défendre un dossier de reconnaissance des acquis de
l’expérience professionnelle préalablement constitué), notre délégation a donné
son accord, certaines OS trouvant la première épreuve encore trop académique,
d’autres ne souhaitant qu’une simple validation de VAE). Nous considérons au
contraire que cette épreuve permet de former et de sélectionner des candidats
ayant démontré des qualités de synthèse et des aptitudes à la rédaction,
qualités indispensables pour tout inspecteur.
En
ce qui concerne le parcours de formation, la CGC a insisté sur le fait que
celui-ci ne devait pas être différent des autres parcoursprévus pour les autres voies d’accès à la catégorie A. En effet, la formation initiale prévue (scolarité) n’est
que de 3 à 4 mois, soit mai à août 2010
pour les premiers lauréats suivie d’un stage pratique en septembre et octobre).
La CGC, en accord avec les autres syndicats, a réclamé une formation
plus longue en rappelant que l’examen professionnel
spécial de passage de B en A de 1983 et 1984, suivi d’une formation limitée à
trois mois, avait révélé de graves carences mettant de nombreux lauréats en
difficulté. Il faut éviter de créer une sous catégorie A qui porterait
préjudice d’abord aux intéressés mais aussi à l’ensemble de la catégorie et du
bon exercice du service public.
En
ce qui concerne les affectations, les OS ont souhaité en connaître les
modalités afin que les éventuels intéressés s’inscrivent aux épreuves en
connaissance de cause. Les OS réclament de l’équité par rapport aux agents
issus des autres voies d’accès ou pour ceux qui demandent des mutations. La
CGC a rappelé le précédent de 1983 et 1984 lors duquel des postes avaient été
gelés pour environ 300 lauréats dans leurs départements d’origine ou
limitrophes au détriment des mutations ainsi que des affectations des
inspecteurs issus du concours normal en fin d’ENT.
S’agissant de la préparation, de la
formation et des affectations, les informations seront communiquées le plus tôt
possible dans un souci de transparence.
Plus précisément, concernant les affectations, les règles propres à chaque filière devront être respectées, en, toute hypothèse cette question fera l’objet d’un un groupe de travail qui se tiendra à l’automne, un dossier préparatoire sera constitué à cette fin.
Toutefois, dès à présent,
l’administration a apporté des précisions relatives aux règles d’affectation,
indiquant que pour la filière fiscale les règles seraient calquées sur celles
des contrôleurs des hypothèques (interclassement avec les autres agents) avec titularisation à
l’issue d’un an.
Revenant sur la nature des formations, le sous- directeur a précisé qu’elle devait s’appuyer sur un premier socle commun ayant pour but la sensibilisation aux fondamentaux du métier d’inspecteur alors que dans un deuxième temps, il conviendrait de mettre en place des modules plus tournés vers l’adaptation à l’emploi.
Le sous-directeur a toutefois accepté de
prolonger le stage pratique (avec tuteur)
jusqu’en décembre (soit, en fait, 1 mois et demi de plus qu’initialement
prévu).
Par ailleurs, il y aura lieu de
compléter cette formation par des actions complémentaires ayant pour but de
préparer les agents à la mobilité.
Répondant à une intervention dela CGC
concernant la nécessité de préparer une action professionnelle visant les organisateurs de
la préparation aux concours et des formateurs , le
sous-directeur a reconnu son indispensable utilité.
Les organisations
syndicales bénéficieront également selon une répartition fixée par l’
Administration centrale d’une formation à la constitution du dossier pour la
RAEP.
En conclusion, il a été indiqué que des
précisions relatives à l’ensemble des règles visant le cursus des formations,
les affectations, le calendrier, feraient l’objet d’une communication par
intranet afin que les candidats potentiels soient le mieux informés possible.
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1 Délégation composée d’Alain MORDELET secrétaire général CGC TRESOR ; Marie Pierre CAHUZAC, membre du comité national CGC-Impôts et Gilles POUGET, secrétaire général adjoint de la CGC-Impôts.