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Le 4 mars 2009

Réunion avec le Ministre et le Secrétaire d’Etat

de la Fonction Publique

Multilatérale du 3 mars 2009

Le Ministre, en propos introductif, a confirmé la hausse prévue de 0,8 % sur l’année, soit 0,5 au 1er juillet 2009 + 0,3 % au 1er octobre 2009. Les dates pourraient être à discuter lors des négociations salariales du printemps.

Il a indiqué que ces hausses permettraient un gain de pouvoir d’achat. Il a maintenu le cap sur les suppressions d’emplois. L’année 2009 doit être celle de la mise en place de la Fonction Publique de métiers, à travers trois thèmes : le recrutement, la gestion des carrières et la rémunération.

Le recrutement passe par une évolution du contenu des concours qui doit être plus professionnel. L’intégration de classes préparatoires auprès des écoles de service public ou des universités doit être un sujet de discussion.

La gestion des carrières passe par la mise en oeuvre de fusions de corps interministériels et la pleine reconnaissance du droit à la mobilité.

La négociation sur les grilles indiciaires doit se poursuivre en finalisant la catégorie B en avril, à travers de nouvelles propositions et en débutant la négociation sur la catégorie A au printemps, en tenant compte des futures grilles pour les enseignants et les infirmières. La nouvelle grille catégorie A pourrait être actée en fin d’année 2009. En matière de rémunérations, deux sujets sont à l’ordre du jour, l’extension du modèle PFR à l’ensemble de la catégorie A et la mise en place d’un intéressement collectif qui pourrait être réservé en priorité aux catégories B et C. La GIPA est confirmée pour 2009.

Les autres sujets de négociations seront : la santé au travail, l’emploi des séniors sera traité en 2010 ; un volet indemnitaire notamment sur le rachat des jours RTT sera évoqué en mai. Les accords de Bercy sur le dialogue social seront effectifs dans le courant du 2ème semestre et la date des élections générales sera fixée. Les discussions sur la réforme des CAP seront reprises avec un nouveau texte.

Une réunion d’étape sur les moyens des organisations syndicales aura lieu prochainement.

Les Fonctions Publiques-CGC ont rappelé la demande unanime des organisations syndicales sur un moratoire des suppressions d’emplois et des délocalisations comme celle de l’INSEE à Metz. La GIPA ne saurait être la seule réponse à la perte de pouvoir d’achat.

Les Fonctions Publiques-CGC ont indiqué que l’encadrement était au coeur des réformes et que les grilles de catégorie B et A devraient être rapidement revues, afin que la mise en place de la Fonction Publique de métiers puisse permettre une revue complète de la grille indiciaire.

En ce qui concerne le dialogue social, les textes réglementaires doivent être arbitrés afin que l’ensemble des agents prennent la mesure des modifications induites par la loi. En ce qui concerne les CAP, les Fonctions Publiques-CGC seront très attentives car c’est un sujet sensible qui touche à la carrière des agents et à leur gestion. Compte tenu de l’importance de ce dossier, une aide spécifique aux organisations syndicales pour la formation de leurs élus et délégués serait souhaitable.

En réponse, le Ministre a indiqué qu’il y avait urgence à poursuivre les réformes et les suppressions d’emplois. Il a indiqué que certains sujets pourraient faire l’objet de discussions lors du rendez-vous salarial : la révision de l’indemnité de résidence, l’introduction du ticket restaurant, la protection sociale complémentaire et l’action sociale, le rachat des jours CET et les options.

Il a réaffirmé son souhait de consacrer cette année à la révision des grilles de catégorie A.

Il a conclu par un appel au civisme des fonctionnaires en ces temps de crise. Un calendrier d’ensemble des réunions nous sera adressé prochainement.

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