COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INFORMATION DU 7 SEPTEMBRE 2009 / PREPARATION DE LA DGFiP A UNE EVENTUELLE PANDEMIE GRIPPALE

Le 7 septembre s’est tenue une réunion sous la direction de M. Philippe RAMBAL directeur adjoint chargé du pilotage du réseau et des moyens. Le Directeur était notamment accompagné de M. Thierry PORQUIER chef de cabinet du directeur général et du docteur VIGNALOU médecin de prévention coordinateur national à la DPAEP.

Cette première rencontre avait pour objet de présenter les mesures arrêtées au sein de la DGFiP en vue de faire face à une éventuelle pandémie de grippe A (H1N1).

Le directeur adjoint après avoir rappelé l’impérieuse nécessité de prendre des mesures destinées à assurer la continuité du service public et par conséquent la protection des personnels a indiqué que les organisations syndicales seront associées à toutes les phases de la protection et que le projet de circulaire leur sera communiqué afin d’assurer une totale transparence sur le sujet.

Il ajoute que dans la phase actuelle diverses consignes de prévention ont d’ores et déjà été données et qu’il importe d’être vigilant.

Des décisions ont d’ores et déjà été prises ainsi plusieurs marchés de désinfection ont été conclus avec des entreprises spécialisées, en outre 4,5 millions de masques ont été commandés et à ce jour la moitié des masques a été livrée, un tel niveau de commande devant permettre au service de fonctionner durant trois mois avec 15% des agents.

En application des directives gouvernementales demandant que les services se concentrent sur les activités essentielles, le directeur adjoint précise que dans chaque direction, un correspondant sera désigné et qu’une cellule de coordination sera mise en place. Un plan des activités essentielles sera élaboré pour chaque métier, les activités essentielles étant celles qui ne souffrent pas de report, telles que la paye ou la surveillance des prescriptions en matière de contrôle fiscal.

En phase 6 (pandémie)

L’employeur devra s’organiser, dans la mesure du possible, afin que les personnels puissent être en situation de travailler. Pour les agents cantonnés (pour une période limitée) à leur domicile et après délivrance d’une autorisation d’absence, l’administration prendra les mesures nécessaires pour les contacter, à cet effet elle établira, après information de la CNIL, un fichier temporaire comportant les coordonnées téléphoniques et informatiques des agents.

Pour des raisons de confidentialité le recours au télétravail sera limité. Il sera préférable de procéder par questions- réponses (téléphone, fax).

Répondant à une question de la CGC (sur la situation des personnes, a priori, les plus vulnérables – ex : insuffisance pulmonaire ou cardiaque), le docteur VIGNALOU indique que les personnes considérées comme fragiles devraient se signaler à leur médecin et faire l’objet d’une surveillance médicale régulière.

De façon générale, M.Rambal rappelle que le médecin de prévention devra également assurer le suivi des agents les plus exposés (ex : guichet, caisse…).

Quant à l’exercice du droit de retrait, le directeur adjoint estime qu’il ne doit être exercé qu’en tout dernier lieu et après saisine de l’administration centrale.

En conclusion, le directeur adjoint informe que ce sujet sensible fera l’objet de GT dès que ceux-ci s’avéreront utiles.