Nous savions que le dossier était bien engagé. Le Ministre vient de signer un texte, avec effet rétroactif, sur l'exclusion, du compte de cumul, de la part de l'Allocation Complémentaire de Fonction correspondant à l'Indemnité de Responsabilité.

LE SNCT-CGC A, DÈS L'ORIGINE ET SANS AMBIGUïTÉ, PROPOSÉ LA SORTIE DE L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ DU COMPTE DE CUMUL.

En effet, de nombreux comptables avaient reçu en juillet 2003 des ordres de reversements importants, en application des règles de cumul dans le cadre de la réforme des rémunérations. Les promesses de garantie faites 2 ans plus tôt (abondement pour compensation de fiscalisation…) rendaient d'autant plus intolérables ces pertes substantielles et inattendues.

La plupart des inspecteurs, RP et TP exerçant des intérims, gestions conjointes ou ayant des adjonctions de services étaient désormais touchés. En faisant bien la différence avec certaines " rentes de situation " injustifiables dénoncées en leurs temps et heureusement abolies, le SNCT-CGC, qui a toujours prôné la juste reconnaissance des efforts et des responsabilités, que ces dernières soient choisies ou imposées, a réagi :

· en juillet, en attirant l'attention du sous-directeur de la 1ère SD et du chef de Bureau 2B ;
· en septembre, en intervenant auprès de M. BASSÈRES, Directeur Général ;
· en octobre, intervenant auprès de M. PARINI, Secrétaire Général du MINEFI.
(CF nos circulaires n°27 de septembre et n°28 d'octobre, également sur notre site.)

CETTE AFFAIRE DÉMONTRE QUE DES REVENDICATIONS RAISONNABLES, JUSTIFIÉES, ARGUMENTÉES ET JUDICIEUSEMENT PORTÉES ONT TOUTES LES CHANCES D'ABOUTIR !

SI VOUS SOUHAITEZ DONNER AU SNCT-CGC LES MOYENS D'ŒUVRER PLUS EFFICACEMENT ENCORE DANS LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES CADRES DU TRÉSOR, NE MANQUEZ PAS DE LUI APPORTER VOTRE SOUTIEN LE 11 MARS PROCHAIN A L'OCCASION DES ÉLECTIONS AUX CAP !

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Coupon à renvoyer au SNCT-CGC, 2 rue Neuve Saint Pierre, 75181 PARIS Cédex 04

[ ] Souhaite adhérer au SNCT-CGC. Un appel de cotisation (couverture juridique professionnelle " défense pénale " incluse et réduction IR 50%) vous sera adressé.
[ ] Souhaite être candidat sur une liste du SNCT-CGC aux élections des CAP de mars 2004.

Date et signature :