TRÉSOR

SNCT-CGC

Syndicat National des Cadres A du Trésor

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  Regards et Perspectives n° 52 Bis  Septembre 2006

 

 

POUR LA CGC, TOUTES LES VÉRITÉS SONT BONNES À DIRE !

 

 

Le SNCT-CGC s’associe aux Fonctions Publiques-CGC (communiqué de presse du 20 juillet 2006) pour dénoncer les contre vérités et la désinformation constante quant aux « grandes avancées » contenues dans l’accord du 25 janvier 2006, dont tous les agents attendent, d’ailleurs, la concrétisation sur leur feuille de paie !

 

Quelques points pour une minorité d’agents de catégorie C, ce qui déstabilise encore davantage la grille et le déroulement de carrière de ces agents. De la poudre aux yeux pour les agents de catégorie B qui se retrouvent encore plus compressés et voient les CII rester en B, alors qu’ils devraient passer en A.

 

Quant aux mesures pour les agents de catégorie A, c’est la CFE-CGC seule qui a obtenu fin 2004 avec Renaud Dutreil, Ministre de la Fonction Publique d’alors, que les attachés voient, pour le premier grade, leur indice sommital réévalué et les grades terminaux fusionnés. On ne peut prétendre que c’est une mesure nouvelle en 2006, d’autant plus qu’elle ne sera normalement effective qu’au 1er janvier 2007 (NDLR : cf article 1 au verso).

 

Et les Fonctions Publiques-CGC réclament toujours l’indice 1015 (brut, soit 820 INM) pour les attachés et les inspecteurs, qui sera effectif tôt ou tard !

 

Quant au social, limiter le bénéfice de la CESU à la seule garde des enfants âgés de moins de 4 ans est extrêmement réducteur. Les Fonctions Publiques-CGC se réjouissent d’avoir enfin été entendues sur l’aide de l’Etat employeur par le paiement du dépôt de garantie pour la location, en attendant que ce soit étendu à l’acquisition.

 

En revanche, les Fonctions Publiques-CGC déplorent que les indemnités kilométriques des frais de déplacement n’aient été réévaluées que d’un centime, et que les frais de restauration et d’hébergement n’aient pas été pris en considération ! Il n’est plus possible aujourd’hui pour un agent de se déplacer sans qu’il doive en « payer une partie de sa poche ».

 

Les Fonctions Publiques-CGC se désolent également que leur revendication légitime, d’accorder un chèque santé prévoyance à tous les agents, n’ait pas été retenue. Elles espèrent que ce n’est que partie remise (NDLR : cf article 2 au verso).

 

Enfin, certains syndicats signataires devraient avoir un peu plus de retenue par rapport à cet accord « historique ! » signé par une minorité de syndicats pour la première fois, car il a consacré la limitation de l’augmentation de la valeur du point Fonction Publique à 0,5 % au 1er juillet 2006, soit 0,25 % pour l’année, alors que début 2005, Renaud Dutreil avait mis sur la table + 1,6 % pour l’année 2006, ce que les Fonctions Publiques-CGC, la CFTC et la CFDT avaient accepté, mais que l’UNSA avait refusé !

 

Un saupoudrage de réformettes n’a jamais fait une réforme et il est vrai que trois fois rien, c’est mieux que rien ! Il appartiendra aux agents d’apprécier la sincérité et la pertinence de chacun !!!

 

                                 Charles BONISSOL, Président de l’UFCFP-CGC

AVANCÉES INDICIAIRES POUR LE A : MIEUX VAUT TARD QUE JAMAIS !

 

Nous attendons avec impatience l’application des mesures « Dutreil » obtenues par les Fonctions Publiques CGC en décembre 2004, notamment l’attribution de 16 points INM (21 bruts) pour les attachés du 12ème et dernier échelon du premier niveau du A. Bien que ces mesures aient été officialisées par un arrêté du 26 septembre 2005, elles n’entreront en vigueur qu’au 1er janvier 2007 (pour les attachés) en raison de difficultés occasionnées par les disparités constatées entre les attachés d’administration et les attachés de l’INSEE .

 

Le SNCT-CGC réitère sa demande de transposition rapide aux inspecteurs du Trésor public début 2007, tout en précisant qu’il ne saurait s’en satisfaire. En effet, le différentiel entre un I12 (657) et un RP2 (672) ne sera que de 15 points INM, ce qui est peu attrayant, d’autant que dans la plupart des cas il y a une mobilité à la clé et que les emplois non comptables, aux rémunérations accessoires «plancher», se développent. Du reste, 60 % des inspecteurs remplissant les conditions statutaires pour s’inscrire sur un TA de RP ne le font pas (source DGCP, 2004), ce qui dénote un malaise certain !

 

C’est pourquoi le SNCT-CGC revendique, par ailleurs, une grille indiciaire entièrement et ambitieusement revalorisée débouchant naturellement sur les « échelles lettres », en indices d’activité et sans statut d’emploi (détachement), pour les TP et RF. (CF notre circulaire N° 45 d’octobre 2005 consultable sur notre site).

 

Abrogation des aides d'État aux mutuelles de la Fonction Publique :

une opportunitÉ pour tous les agents !

 

Le 20 juillet 2005, la Commission Européenne adressait à la France une recommandation demandant de mettre fin aux aides d'Etat octroyées aux mutuelles de la Mutualité Fonction Publique (CF notre circulaire N°50-avril 2006). Le 26 septembre 2005, le Conseil d'Etat rendait un arrêt demandant à l'Etat d'abroger, dans un délai maximal de six mois, l'article R 523-2 de l'ancien Code de la Mutualité ainsi que l'arrêté du 19 septembre 1962, dit arrêté Chazelle, dernières dispositions permettant l'octroi d'aides à certaines mutuelles. Cette abrogation est intervenue par décret N° 2006-689 du 13 juin 2006 publié au JO du 14 juin).

 

L’UFCFP-CGC (et la FGF-CFTC) voient ainsi leurs revendications et leurs efforts récompensés car :

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SNCT-CGC : LE SYNDICAT CATÉGORIEL DE DÉFENSE

DES INTÉRÊTS DES CADRES A DU TRÉSOR PUBLIC