TRÉSOR

SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68 – Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives n° 62 octobre 2007

DGCP-DGI : C’EST LA FUSION GLOBALE !

M. Éric WOERTH vient, ce 4 octobre, d’annoncer aux OS sa décision quant à la fusion de la DGCP et de la DGI. : c’est la fusion globale. Nous nous y attendions car c’était la solution la plus génératrice de synergies à terme et nous l’espérions puisque, des deux alternatives envisagées, c’était également celle qui nous paraissait la moins dommageable pour le Trésor public et ses personnels.

Cependant, pour le SNCT-CGC, ce débat était avant tout du ressort du politique. Notre organisation qui fait du syndicalisme et non de la politique se préoccupe avant tout du sort réservé aux agents et tout particulièrement aux cadres avec pour leitmotiv deux idées-forces:

· Associer les cadres à la réforme pour qu’ils puissent la porter auprès des agents. En effet comment défendre et porter une réforme à laquelle on ne croit pas ?

· Avoir la certitude que cet investissement personnel recevra le retour qui lui est dû, tangible c’est à dire une reconnaissance sonnante et trébuchante. La simple transposition des accords dits Dutreil (pour les attachés) aux cadres du Trésor, transposition qui devrait être facilitée par le cumul des fonctions de notre ministre de tutelle (Budget, Comptes publics ET Fonction publique) est un premier pas très attendu.

LE SNCT-CGC SE MONTRERA PARTICULIÈREMENT VIGILANT SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME ET LES INDISPENSABLES CONTREPARTIES.

AFIN DE VOUS INFORMER SUR LES CARRIÈRES COMPARÉES DE LA CATÉGORIE A DES DEUX DIRECTIONS, LE SNCT-CGC MET À VOTRE DISPOSITION SUR SON SITE www.snct.net, RUBRIQUE ACTUALITÉ, UN DOSSIER SPÉCIAL IMPRIMABLE DE 41 PAGES.

NOUVELLES IMPLANTATIONS D’EMPLOIS DE CATÉGORIE A DÉBUT 2008 : OUI, MAIS…

Dans la continuité du plan de qualification inscrit en loi de finances pour 2007, le Directeur Général a décidé d’implanter 126 nouveaux emplois dans le réseau dont 18 emplois de TP et 28 emplois de RP au 1^er janvier 2008 ainsi que 80 emplois d’inspecteur au 1^er mars 2008.

• Dans les postes non centralisateurs: 58 emplois d’inspecteur adjoint et 5 emplois de RP adjoint Ces emplois sont implantés principalement par référence aux priorités suivantes :

-renforcement des postes mixtes les plus importants en raison des difficultés d’exercice des missions et du nombre de personnels à encadrer,

-dotation pour les trésoreries principales les plus importantes d’un emploi de RP en qualité d’adjoint,

-poursuite du renforcement de quelques paieries régionales du fait des enjeux et des charges liées à la décentralisation,

-renforcement des plus importantes trésoreries hospitalières dotées d’un seul emploi d’inspecteur adjoint,

-accompagnement des départements qui ont eu à gérer des restructurations ou des spécialisations de poste.

…/…

• Dans les Trésoreries Générales: 18 emplois de TP et 23 emplois de RP chargés de mission spéciale ainsi que 22 emplois d’inspecteurs chargés de mission afin, notamment, de renforcer la qualité comptable dans le secteur public local. Les axes directeurs de l’étude ont été les suivants :

-création, dans les TG régionales de 2^ème catégorie, d’un deuxième emploi de TP,

-création d’un troisième emploi de RP dans les plus importantes trésoreries générales de 4^ème catégorie et d’un deuxième emploi de RP dans les plus importantes TG de cinquième catégorie,

-lissage positif des dotations en emplois de TP, de RP et d’inspecteur selon la situation des TG,

-implantations au sein des centres prélèvement service-relais, des pôles interrégionaux d’apurement administratif ou encore du centre éditique national. …/…

L’avis du SNCT-CGC : le SNCT se félicite de ces implantations en terme de débouchés et d’appui au réseau. Il se félicite également d’une meilleure reconnaissance de la fonction d’adjoint depuis cette année ainsi que du projet de réduction du différentiel de rémunération comptable - non comptable prévu dès 2008 pour les TP (CF notre circulaire N° 58 d’avril 2007). Le SNCT-CGC regrette toutefois que cette réduction du différentiel, dont l’ampleur reste inconnue à ce jour, soit assortie de la « modulation de la rémunération » curieux mélange des genres et souhaite qu’au final le surplus de rémunération soit significatif pour le plus grand nombre. Ce n’est pas garanti…

COMMUNIQUÉ DES FONCTIONS PUBLIQUES -CGC APRÈS LE DISCOURS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA FONCTION PUBLIQUE : DU POUR ET DU CONTRE !

L’intervention du Président de la République le 19 septembre 2007 annonce des avancées très significatives, réclamées par les Fonctions Publiques-CGC depuis des années, mais les Fonctions Publiques-CGC rejettent les affirmations annonçant à terme un démantèlement du statut général des fonctionnaires.

Des points positifs :

• La Fonction Publique de Métiers que les Fonctions Publiques-CGC ont initiée en 2000 a été fortement soulignée : le congrès fédéral finalisera ses propositions en octobre 2007 et elles souhaitent l’ouverture rapide de négociations sur ce sujet. Les filières de métiers sont l’avenir de la Fonction Publique, et les Fonctions Publiques-CGC sont prêtes à les mettre en œuvre avec d’autres organisations qui se sont ralliées à leur thèse.
• Il faut enfin doter la Fonction Publique d’une véritable gestion des ressources humaines qui prenne en compte les compétences de chaque agent.
• Payer enfin à tous les agents, y compris l’encadrement, les heures supplémentaires à un tarif supérieur au taux normal est logique, mais quels budgets serviront à les payer sachant qu’il y a d’énormes passifs à régler à l’Intérieur avec les policiers et à l’Hospitalière avec les infirmières et le corps soignants, par exemple ? Et le compte épargne temps ne facilitera pas la tâche !
• L’instauration d’une politique sociale complémentaire rejoint une revendication exprimée depuis de nombreuses années par les Fonctions Publiques-CGC sur l’attribution d’un ticket santé prévoyance à TOUS les agents : encore faudra t-il assurer le libre choix à l’agent de sa complémentaire santé.
• L’évaluation des agents plutôt que la notation, qui est expérimentée dans quelques administrations, devra être parfaitement cadrée et normée afin d’éviter les appréciations trop « subjectives ».

Des points d’interrogations :

• Il y a d’autres moyens d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires que la réduction des effectifs ! Pourquoi un tel raccourci ?
• Que veut faire le Président de la République de l’ENA avec une réduction annuelle de 10 % des postes ouverts au concours ?

Des points négatifs :

• Il n’est pas acceptable que les nouveaux agents puissent choisir un contrat de droit privé plutôt que les règles du statut général des fonctionnaires ! La gestion du personnel deviendra impossible et les contractuels, qui plus est de droit privé et non de droit public, vont augmenter ce nombre alors que depuis des années l’on s’efforce d’en réduire les effectifs.
• Il n’est pas acceptable de vouloir « cesser de gérer des statuts », alors que le statut général des fonctionnaires est le code du travail de la Fonction Publique !
• Enfin, rien n’a été envisagé pour rattraper la perte du pouvoir d’achat des agents publics depuis 2000 ; seules de nouvelles primes, heures supplémentaires réellement payées et autres mesures complémentaires sont prévues : encore faudra t-il les intégrer dans le traitement servant au calcul des retraites !

Il faudra en fait attendre de voir ce qui sera concrètement mis sur la table des conférences qui s’ouvriront le 1^er octobre : Nous saurons alors véritablement ce qui nous attend ! Des déclarations d’intentions ne sont pas des propositions. Charles BONISSOL, Président des FP-CGC, 20/09/2007

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