Section IP-DD
TRÉSOR	SNCT-CGC Syndicat National des Cadres A du Trésor 2, rue Neuve Saint-Pierre 75181 PARIS Cedex 04 Tél. : 01.53.17.86.68– Fax. : 01.53.17.86.60 Mél : info@snct.net Site : www.snct.net Regards et Perspectives N° 64 Bis novembre 2007

· DEPUIS 2004, LE SNCT-CGC DEMANDE UNE PLUS GRANDE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES IP-DD.

Si des améliorations ont été obtenues, (mise à disposition d’informations sous Magellan par exemple), il reste encore beaucoup à faire.

Certains principes posés par la réglementation ne sont toujours pas appliqués malgré les demandes réitérées du SNCT-CGC : 

« L’autorité compétente procède aux mouvements des fonctionnaires après avis des commissions administratives paritaires » (article 60 de la loi n°84-16 version consolidée au 20/12/2005). 

« Communication doit être donnée aux membres de ces commissions de toutes pièces et documents nécessaires à l'accomplissement de leur mission au moins huit jours avant la date de la séance». (article 39 du décret 82-451)

Le SNCT-CGC considère que seul le respect de ces règles (connaissance des postulants et des postes susceptibles de s’ouvrir sur la période), permet et garantit la prise en compte de l’ensemble des critères d’affectation, y compris les situations individuelles justifiées.

· Aujourd’hui, Nous attendons de notre direction UNE ÉVALUATION OBJECTIVE DES COMPÉTENCES DE CHACUN.

La fusion doit être l’occasion de rendre plus lisibles les carrières et plus transparentes les règles de gestion de l’encadrement supérieur. L'élaboration d'un outil d'évaluation répond à ce souci. Il convient d'en suivre la mise en place et les modalités d’utilisation.

Actuellement, l’orientation de carrière s’effectue pour les IPDD du Trésor après une rencontre avec le chef du bureau 2 C de la Direction. Auparavant, dès le grade d’IP, le tour de piste était beaucoup plus large, (directeur général, sous directeur, chefs de bureaux...) avant une nouvelle affectation – promotion.

· et Les incertitudes liées à la fusion avec la DGI, rendent cette exigence d’autant plus forte.

Les risques liés aux différences statutaires entre IP DGI et IP DGCP (modalités d’accès aux grades d’IP et de DD par exemple) se trouvent accentués pour les agents DGCP du fait des modalités pratiques de gestion du corps. Statutairement, les grades de IP, RP, TP et RF sont de même niveau et les grades DD, TP1 et RF1 du niveau supérieur. Dans la pratique, vous le savez, il n’en est rien : RP n’égale pas RF. Lors des opérations de fusion, sur quelles bases porteront les travaux : la règle (le statut) ou la norme (la pratique) ? L’intégration des agents des domaines à équivalence de grade a créé un préalable qui pourrait peser sur les négociations à venir, au détriment des IP-DD du Trésor.

Nous demandons au moins la garantie du maintien des possibilités de progression de carrières et de rémunérations pour tous les lauréats du concours actuel d’inspecteur Principal du Trésor.

Quelles seront les conséquences de la fusion sur les rémunérations (la consolidation des rémunérations sur les échelles lettre pour la retraite au Trésor n’ayant pas encore été validée), sur les modalités de représentation en CAP et en CTP compte tenu du calendrier des prochaines élections ? sur les emplois confiés aux IP-DD, les débouchés qui s’offriront à eux (postes de n°1, de n°2, postes comptables …) ? La fusion pourrait être l’occasion d’ouvrir les choix offerts à l’encadrement supérieur des deux réseaux actuels, les métiers de l’encadrement pouvant dépasser le clivage en filières.

Devant tant d’incertitudes, notre engagement est de continuer À travailler, avec la direction, au respect des droits et à la défense des intérêts de tous.

Dans cette optique, le SNCT-CGC a réalisé un travail préparatoire de comparaison entre les carrières des IP DD à la DGI et au Trésor. Ce dossier imprimable de 41 pages est disponible sur le site du syndicat www.snct.net (rubrique « actualité » du 3 octobre 2007). Les travaux se poursuivent avec les collègues de la DGI, sur les rémunérations, comparaison rendue plus difficile avec la rémunération au mérite, et l’absence de mensualisation des primes à la DGI.

Notre objectif est de travailler ensemble, avec les représentants des personnels de la DGI, pour identifier les avantages existant dans chacune des directions afin de mieux défendre les intérêts de tous.

A l’occasion de ce travail mené avec eux depuis septembre, nous avons identifié un des problèmes posé par la rémunération au mérite. Les rémunérations dans la fonction publique étant censées être égales entre deux agents de même grade et échelon, rien n’est prévu par les textes pour permettre un contrôle, par les intéressés ou leurs représentants, du respect et de l’enveloppe budgétaire et des règles d’attribution.

Vous nous avez fait confiance lors des précédentes élections.

DANS CETTE PÉRIODE CRUCIALE POUR L’AVENIR DE NOS MÉTIERS ET DE NOS CARRIÈRES, VOTER LE 4 DÉCEMBRE POUR LE SNCT-CGC C’EST DONNER LA PRIORITÉ À UN SYNDICALISME À VOTRE ÉCOUTE, FORT ET INDÉPENDANT.

Catherine CÉLESTIN, Élue en CAP.

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE CENTRALE N°4

DES SERVICES DU TRÉSOR PUBLIC

LISTE PRÉSENTÉE PARLE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DU TRÉSOR-CGC

TRÉSOR

DIRECTEURS DÉPARTEMENTAUX :

1 CÉLESTIN Catherine, Trésorerie Générale de la Haute-Garonne (31)

2 SAUVAGE-LEBRETON Laurence, Trésorerie Générale de la Marne ( 51)

3 DOMEYNE Bernard, Trésorerie Générale de la Côte d’Or (21)

4 PRIN-GUENON Anne, Trésorerie Générale de la Haute Garonne (31)

INSPECTEURS PRINCIPAUX :

1 PENNEQUIN Béatrice, Recette Générale des Finances (75)

2 DOUILLET Dominique, Trésorerie Générale de la Seine-Saint Denis (93)

3 GAUCI Gilbert, Trésorerie Générale du Gard (30)

4 INVERNIZZI Olivier, Trésorerie Générale de la Côte d’Or (21)