TRÉSOR

 

SNCT-CGC

Syndicat National des Cadres A du Trésor

2, rue Neuve Saint-Pierre

75181 PARIS Cedex 04

Tél. : 01.53.17.86.68 – Fax. : 01.53.17.86.60

Mél : info@snct.net

Site : www.snct.net

 

  Regards et Perspectives N°65 bis janvier 2008

 

29 JANVIER 2008, ÉLECTIONS DE LA CAPL N°1 À LA RGF :

INSPECTEURS, AGISSEZ POUR DE MEILLEURES CARRIÈRES

AVEC LE SNCT-CGC !

 

Le quorum de votants de 50 % n’ayant pas été atteint lors du scrutin du 4 décembre 2007, vous êtes de nouveau appelés à élire vos représentants en CAPL N° 1 (inspecteurs du Trésor public) de la Recette Générale des Finances de Paris le 29 janvier prochain. Que vous soyez en poste à la RGF, dans les postes comptables rattachés à la RGF, en Centrale, mis à disposition d’organismes divers ou détachés, ce scrutin vous concerne, d’autant que l’importance des CAPL s’est trouvée accrue par la déconcentration de la gestion des inspecteurs non comptables.

 

Le SNCT-CGC est un syndicat de cadres A, composé uniquement de cadres, il a vocation à défendre les intérêts de l’ensemble de la catégorie A du Trésor Public qui, seule, constitue l’encadrement. C’est abusivement que certains, notamment certaines organisations syndicales généralistes, utilisent le terme de « cadres B et C » pour désigner les « catégories  B et C » contribuant ainsi, par assimilation, à la banalisation de l’encadrement. Selon le statut de la fonction Publique et notamment l’article 29 de la loi 84-16 : « Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories ». Il existe donc trois catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C, la catégorie D ayant été supprimée.

 

En revanche, selon le statut de la Fonction publique, à chaque catégorie correspond des fonctions précises ainsi la catégorie A, est la seule qui exerce les fonctions de conception, de direction et d’encadrement. Les inspecteurs appartiennent au corps d’encadrement du réseau du Trésor Public et de fait ils relèvent du décret 95-869 du 02/08/1995, fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor Public. Le SNCT-CGC, défend le positionnement de l’encadrement mais déplore une banalisation du statut du cadre A liée, en partie, à l’absence d’une représentation spécifique et forte de l’encadrement. Ainsi, on constate que :

 

·             les fonctions comptables disparaissent progressivement au profit des fonctions non comptables, tout particulièrement au niveau inspecteur. Ceci se traduit par le développement de fonctions d’expertise qui actuellement ne sont pas rémunérées à un niveau proche des fonctions comptables. Les cadres acteurs des réformes ne doivent pas subir ces restructurations. Pour cela, il conviendra de réduire le différentiel de rémunération entre comptables et non-comptables, tout en reconnaissant la spécificité du métier de comptable.

·             le nouveau statut de la catégorie A du Trésor (décret N° 2007-258 du 27 février 2007) contribue à la banalisation de l’encadrement (inspecteurs) puisqu’il précise que  « Les inspecteurs du trésor public peuvent se voir confier des missions d’encadrement, d’expertise ou toute autre fonction de responsabilité ». Pourquoi le statut particulier adopte-t-il une conception plus restrictive que celle retenue par le statut général de la Fonction Publique pour définir le champ de compétence de la catégorie A? Où se trouve la cohérence ?

Si le nouveau statut de février 2007 permet, à juste titre, l’intégration des huissiers dans un corps unique de la catégorie A , pourquoi ces missions dévolues à l’encadrement peuvent-elles être également confiées à des agents de catégorie B (décret N° 2007-260 du 27 février 2007) alors même que la Direction, sous l’impulsion notamment de notre organisation syndicale, tente de mieux positionner les cadres A et notamment les adjoints ? Pour le SNCT-CGC, il faut développer une politique cohérente de motivation (pécuniaire, carrière) en faveur de l’encadrement.

·             la déconcentration de la gestion de la catégorie A non comptable, imposée par la Direction en 2004, contribue à la banalisation des inspecteurs, qui désormais font l’objet, au niveau local, d’une gestion « au profil ». Plus que jamais, les CAPL joueront un rôle déterminant puisque désormais elles interviennent non seulement pour la notation mais également lors des mutations (départementales et interdépartementales). Le SNCT-CGC pense que la concentration des pouvoirs, d’examen des demandes de mutation, de notation et d’examen des recours (TPG notateur final et Président de la CAPL lors d’un recours) entre les mains d’une seule et même personne voire d’une seule organisation syndicale conduit à restreindre les garanties et à accentuer les différences de traitement en fonction du lieu d’affectation. En conséquence, le SNCT-CGC demande que les recours en notation des inspecteurs ne soient pas examinés au niveau local par le notateur final car pour nous il est incohérent d’accepter d’être « juge et partie »… Nous sommes le seul syndicat de cadre A à revendiquer cette garantie complémentaire, celle-ci n’est actuellement offerte qu’au niveau de l’appel auprès de la CAPC .

·             le SNCT-CGC ainsi que la fédération CGC se sont fortement opposés à l’instauration d’un stage probatoire pour la catégorie A pendant qu’une organisation syndicale majoritaire écrivait : « …qu’elle veillerait à ce qu’il n’y ait pas de perte de rémunération »…entérinant de fait le dispositif ! En ce qui concerne le SNCT-CGC, il s’y oppose fermement car il est clair que ce stage conduit à une remise en cause d’une part, de la notion même de cadre et d’autre part, du recrutement par concours.

·             la DGCP et le MINEFI, relayés par la majorité des OS, ont tendance à prendre la gestion des catégories B et C comme référence pour justifier un certain nombre de réformes en matière de gestion de la catégorie A : « Ça existe ou ça n’existe pas pour les C et les B ». Cette approche contribue à banaliser l’encadrement et fait totalement abstraction du principe hiérarchique sur lequel repose l’ensemble de l’organisation de la Fonction Publique. Arrêtons de vouloir transposer aux uns ce qui existe pour d’autres sans tenir compte des spécificités des fonctions… Halte à l’égalitarisme…

·             la grille indiciaire ne cesse de se tasser au détriment de la catégorie A : depuis sa création en 1948 l’écart entre le bas et le haut de l’échelle qui était de 1 à 8 (INM 100 à 800) s’est resserré, il est désormais, en 2007, compris entre 1 et 2, 8 (INM 285 à 821).

·             la « smicardisation » progressive du traitement de base des inspecteurs est la conséquence logique du point précédent : en 1995 un inspecteur à l’indice 348 (INM) débutait avec un traitement brut de 9 222 francs, soit le SMIC + 47,65 % ; en 2007 un inspecteur dans la même situation percevait un traitement brut de 1 582,46 €, soit le SMIC + 23,62 %. Le SNCT-CGC demande une amélioration significative de la grille indiciaire de la catégorie A, à commencer par une transposition vers les inspecteurs des « accords Dutreil » obtenus par les Fonctions publiques CGC en décembre 2004 et qui se traduisent, par l’attribution effective de 16 points INM pour le 12ème échelon des attachés.

 

Seule une organisation catÉgorielle comme la nÔtre a le courage d’effectuer un tel constat et de dire stop À la banalisation de l’encadrement, tant dans ses responsabilitÉs que dans ses rÉmunÉrations.

 

ET À VOUS QUI ÊTES EN « ZUS » (ZONES URBAINES SENSIBLES : PARIS 10/1, PARIS 20/1, CAS, CHS, AM2…), QUELLE AUTRE ORGANISATION QUE LA NÔTRE REVENDIQUE L’APPLICATION DES AVANTAGES SPÉCIFIQUES PRÉVUS PAR LA RÉGLEMENTATION : ATTRIBUTION DE BONIFICATIONS D’ANCIENNETÉ ET DROIT DE MUTATION PRIORITAIRE (DÉCRET N°95-313 DU 21 MARS 1995) ?

 

ENFIN, CONCERNANT LA FUSION DGCP-DGI DE NOMBREUSES INTERROGATIONS SE POSENT SUR LE DÉROULEMENT DES CARRIÈRES DES INSPECTEURS. À TITRE D’EXEMPLE, LE PASSAGE AU GRADE SUPÉRIEUR À LA DGI INTERVIENT PLUS TARDIVEMENT ET À UN INDICE INFÉRIEUR (RP2ème éch., INM 642 CONTRE INSPECTEUR DÉPARTEMENTAL 3ème classe, INM 585 À LA DGI). CF NOTRE DOSSIER COMPARAISON DES CARRIÈRES DE 41 PAGES SUR NOTRE SITE www.snct.net (ACTUALITÉS DU 3 OCTOBRE 2007).

 

LE 29 JANVIER 2008 NE LAISSEZ PAS LES AUTRES DÉCIDER POUR VOUS ! VOTEZ POUR LA LISTE PRÉSENTÉE PAR LE SNCT-CGC !