La carrière du A. 01/09/2011

format pdf La carrière de la catégorie A à la DGFiP à compter du 01 09 2011 - Document élaboré par la FEDE CGC des Finances

format pdf Décret 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la DGFiP

format pdf Décret 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la DGFiP

format pdf Décret 2010-987 du 26 août 2010 modifiant le décret 82-1038 relatif à l'emploi d'IVS à la DGI

format pdf  Décret 82-1038 du 6 déc 1982 (IVS) version consolidée au 26 août 2010

format pdf  Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts

format pdf  Arrêté du 27 mars 2012 fixant la liste des emplois d'IVS

format pdf Décret 2010-988 du 26 août 2010 modifiant le décret 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de CSC au MI de l'économie, des finances et de l'industrie

format pdf Décret 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de CSC au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

AFiP

18 décembre 2010 - Le statut particulier des Administrateur des Finances Publiques
format pdf- le dossier élaboré par le SNCT-CGC et la Fédération CGC des Finances
format pdf- le décret N° 2009-208 relatif au statut particulier des AFiP(rappel)
format pdf- le décret N° 2009-209 relatif à l' échelonnement indiciaire du corps des AFiP (rappel)